Conditions Générales d'Utilisation
Le présent document constitue un modèle général à titre informatif. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Frugacompte met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation de décisions, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site et aux services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme Frugacompte est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. Frugacompte se réserve le droit de refuser l'accès au service, de manière temporaire ou permanente, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
3. Description des services
Frugacompte propose des outils d'analyse de données, de modélisation et d'aide à la décision à destination d'investisseurs et d'entreprises. Ces outils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par la plateforme.
4. Inscription et compte utilisateur
Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères, exactes et complètes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée dans les plus brefs délais.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas : porter atteinte au bon fonctionnement du service, tenter d'accéder frauduleusement à des données non autorisées, diffuser des contenus illicites, ou utiliser le service à des fins détournées ou frauduleuses.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Frugacompte (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Frugacompte ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du service.
8. Limitation de responsabilité
Frugacompte met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur sa plateforme, sans toutefois garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'interruption de service. Frugacompte ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières consécutives à des décisions prises sur la base des analyses fournies.
9. Disponibilité du service
Frugacompte s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du service, sans que cela n'engage la responsabilité de Frugacompte.
10. Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Frugacompte n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.
11. Modification des CGU
Frugacompte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Frugacompte se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Frugacompte. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Frugacompte.
Ce document est fourni à titre de modèle générique et ne constitue pas un avis juridique. Il appartient à Frugacompte de le faire valider par un conseil juridique compétent avant toute publication officielle.